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Du 23 septembre au 25 octobre, participez à l’enquête publique sur la nouvelle ligne de tramway !

Publié le 16 septembre 2024
Du 23 septembre au 25 octobre, participez à l’enquête publique sur la nouvelle ligne de tramway !

Du 23 septembre au 25 octobre 2024, le projet de troisième ligne de tramway s’engage dans une étape importante : l’enquête publique. Cette nouvelle phase de participation du public est l’occasion de s’informer et de donner son avis sur le projet.

L’enquête publique, une étape clé pour la nouvelle ligne de tramway

Après trois années de concertation, les études pour la nouvelle ligne de tramway sont aujourd’hui finalisées. Le projet s’est enrichi des échanges qui se sont tenus à travers des balades urbaines, des réunions publiques, un questionnaire en ligne et des rencontres avec les acteurs du territoire. Ce dialogue continu a ainsi permis de proposer des aménagements adaptés au plus grand nombre.

L’enquête publique est la dernière étape réglementaire avant le début des travaux. Cette enquête publique unique porte sur 2 sujets :

  • La demande de déclaration d’utilité publique
  • La demande d’autorisation environnementale

Une fois les autorisations obtenues, les travaux de la troisième ligne de tramway seront lancés. La mise en service de la ligne est prévue pour 2027.

L’enquête publique en pratique 

L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête. Composée de 3 membres, la commission d’enquête est nommée par le Tribunal administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante. Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille ses observations. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport et émet un avis sur le projet.

Comment m’informer et participer ?

Du 23 septembre au 25 octobre 2024, les habitants et usagers du territoire sont invités à participer à l’enquête publique.

Je m’informe

Toute personne peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • En version numérique sur la plateforme dédiée à l’enquête publique :

https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre

  • En version papier, sur les lieux d’enquête à leurs horaires d’ouverture :
  • Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre
  • Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers
  • Centre Culturel et Associatif La Forge – Rue Frédéric Chopin – Harfleur
  • Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre
  • Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre

Je m’exprime

  • Sur les registres papier, dans les 15 lieux d’enquête cités précédemment.
  • Sur le registre numérique :
  • Par e-mail, adressé à la Présidence de la commission d’enquête :

extension-reseau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr

  • Par courrier, à l’intention de la Présidence de la commission d’enquête :

Siège de l’enquête – 15-17 Place de l’Hôtel de ville 76600 Le Havre) en précisant que ce dernier est adressé à « M. le président de la commission d’enquête – projet d’extension du réseau de tramway Le Havre Seine Métropole ».

Rencontrer les commissaires enquêteurs

Pour poser des questions, demander des éclaircissements et des renseignements sur le projet et le déroulé de la procédure d’enquête publique, vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :

  • Mercredi 25 septembre de 14 h à 17 h. Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers
  • Jeudi 10 octobre de 9 h à 12 h. Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers
  • Vendredi 11 octobre de 16 h à 19 h. Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers
  • Samedi 19 octobre de 9 h à 11 h 30. Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers

Toutes les informations sur le projet et l’enquête publique sont à retrouver sur :

www.tramwaylehavremetro.fr