Subventions aux associations

Subventions aux associations

La Ville de Montivilliers apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions.

 

Les associations peuvent solliciter à la fois une subvention de fonctionnement pour leurs activités régulières et une subvention exceptionnelle pour un projet ou une manifestation particulière.

Dossier de demande subventions

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subventions 2020.

 

Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • L’imprimé de demande de subvention dûment complété. L’imprimé est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
  • Une présentation de l’activité pour l’année à venir.
  • Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
  • Un compte de résultat 2019 signé. Un modèle est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Un Budget prévisionnel 2020 de fonctionnement signé.
  • Un modèle est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Une attestation d’assurance. Elle doit couvrir la période 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire récent.
  • Un bilan financier.
  • Une copie des statuts de l’association.
  • Premier récépissé de déclaration en Sous-préfecture ou Préfecture.

 

Les dossiers complets doivent être transmis à :

Service Environnement Santé Prévention
7 bis rue Pablo Picasso
76290 MONTIVILLIERS

02 35 13 60 08
Contacter par email
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Modèles de documents pour demande de subvention

Retrouvez ici en téléchargement, quelques documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subventions.

Imprimé de demande de subventions 2010 Cliquez ici

Modèle de budget prévisionnel 2020 Cliquez ici

Modèle de compte de résultat Cliquez ici

Service Environnement Santé Prévention

7 bis rue Pablo Picasso
76290 MONTIVILLIERS

02 35 13 60 08
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Place François Mitterrand,
76290 – Montivilliers

Tél.: 02 35 30 28 15

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