La Ville de Montivilliers est sollicitée pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables. Les communes sont chargées de définir et transmettre à la Préfecture, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire. Pour cela, la Ville de Montivilliers a besoin de votre avis. 

Que sont les zones d’accélération des énergies renouvelables ? 

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

• Photovoltaïque
• Éolien terrestre
• Chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
• Géothermie
• Hydroélectricité

Afin d’identifier ces zones, la Ville de Montivilliers s’est appuyée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) arrêté en juin 2023 par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le scénario cible « Métropole verte et bleue 2040 » vise à quadrupler la production d’énergies renouvelables et récupérables à l’horizon 2040.

Objectifs

La filière de production solaire représente 44 % de la production d’énergies renouvelables visée sur le territoire en 2040. Il s’agit de la filière présentant l’objectif de déploiement le plus important.

Vient ensuite la production d’énergie bio masse.

À noter que le territoire de Montivilliers n’apparaît pas propice à la production d’énergie éolienne, compte-tenu de contraintes liées aux infrastructures aéronautiques militaires.

Objet de la consultation 

Au vu de ces éléments, il est proposé de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suivantes :

• Solaire photovoltaïque sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, ceux-ci devant respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques
• Solaire photovoltaïque sur ombrières : afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité territoire. Les projets devront respecter les règles en vigueur et prendre en compte les usages actuels
• Solaire photovoltaïque au sol : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire à l’exception des zones agricoles
• Gaz renouvelable : Aucune zone retenue
• Chaleur renouvelable – Chaufferie bio masse : la zone d’accélération de la production d’EnR concerne l’intégralité du territoire

Consultez les documents ci-dessous et donnez votre avis

Cette proposition est donc soumise à consultation du public jusqu’au 19 septembre 2024 afin de recueillir l’avis des habitants.

Pour cela, vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail à accueilst@ville-montivilliers.fr