Urbanisme, Travaux

Urbanisme, Travaux

Vous souhaitez construire, transformer ou améliorer votre terrain ou votre habitation? Vous trouverez ici tous les documents, démarches et règles d’urbanisme dont vous aurez besoin pour votre projet d’aménagement : Plan Local d’urbanisme (PLU), Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et PPRI  (Plan de Prévention des Risques Inondation).

Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de la commune avant de réaliser vos travaux. Rapprochez-vous du Pôle Instructeur Communautaire de la mairie pour vos demandes relatives aux permis de construire et déclarations préalables de travaux. Les agents sont également à votre écoute pour vous aider dans la constitution de votre dossier.

Vous avez besoin de financement pour un projet de travaux en lien avec la protection du patrimoine urbain ? Découvrez comment La Fondation du Patrimoine peut vous aider.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Visiter le site Le Havre Seine Métropole, cliquez ici.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU définit les usages du sol et les possibilités de construction pour chaque parcelle. Le PLU réglemente les constructions et contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection du patrimoine. Vous souhaitez vérifier que votre projet est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme ? Vérifiez sur le plan dans quelle zone se situe votre terrain, puis cliquez sur la zone qui correspond pour consulter le règlement y afférent.

Visualiser le Plan Local d’urbanisme

Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 septembre 2011. La dernière modification date du 10 décembre 2018

Pour consulter les règlements des zones d'urbanisle Cliquez ici

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager constitue un règlement complémentaire au PLU pour régir les constructions en générale, les devantures commerciales, les clôtures ainsi que la végétation, sur certains secteur de la commune. Votre projet devra y être compatible.
L’objectif est de remplacer la zone de protection des 500 mètres autour des éléments patrimoniaux classés ou inscrits, par un zonage concerté et un règlement adapté à leur contexte.

Si votre terrain se situe dans l’une des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, veuillez-vous référer à la partie du règlement commune à toutes les zones, puis à la partie du règlement spécifique à la zone concernée.

Pour visualiser les fiches explicatives, cliquez sur celles qui vous intéressent :

Pour visualiser le plan de la ZPPAUP cliquez ici

Pour télécharger le règlement commun des ZPPAUP cliquez ici

Pour télécharger le classement des immeubles en centre-ville cliquez ici

Le PPRI  (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Montivilliers est soumis au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques Inondation permet d’assurer une prévention du risque à travers la connaissance du territoire et des différentes zones exposées en réglementant plusieurs niveaux de restrictions ou interdictions liées aux règles d’urbanisme.

Le PPR concerne l’ensemble du Bassin Versant de la Lézarde, il englobe plusieurs communes soumises au risque inondation de La Lézarde et de ses affluents. Consultez les plans de zonage du PPRI pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain.

Approuvé par arrêté préfectoral le 6 mai 2013.

Pour visualiser le plan de zonage Centre Montivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Nord Est Montivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Nord OuestMontivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Sud Montivilliers cliquez ici

Pour télécharger le règlement du PPRI cliquez ici

Label de la fondation du patrimoine

Les propriétaires d’immeubles repérés pour leur intérêt architectural dans la ZPPAUP, peuvent déposer des demandes de label auprès de la Fondation du Patrimoine pour tous travaux autorisés de restauration extérieure, afin de bénéficier de déductions fiscales ou d’une subvention.

Pour plus d’informations sur les aides, rendez-vous sur le site de la Fondation du Patrimoine.

Visitez le site de la Fondation du patrimoine cliquez ici