Urbanisme, Travaux

Vous souhaitez construire, transformer ou améliorer votre terrain ou votre habitation? Vous trouverez ici tous les documents, démarches et règles d’urbanisme dont vous aurez besoin pour votre projet d’aménagement : Plan Local d’urbanisme (PLU), Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et PPRI  (Plan de Prévention des Risques Inondation).

Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de la commune avant de réaliser vos travaux. Rapprochez-vous du Pôle Instructeur Communautaire de la mairie pour vos demandes relatives aux permis de construire et déclarations préalables de travaux. Les agents sont également à votre écoute pour vous aider dans la constitution de votre dossier.

Vous avez besoin de financement pour un projet de travaux en lien avec la protection du patrimoine urbain ? Découvrez comment La Fondation du Patrimoine peut vous aider.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Visiter le site Le Havre Seine Métropole, cliquez ici.

Concertation et urbanisme maîtrisé

Concertation préalable pour les projets de construction de 5 logements et +

Afin de permettre aux habitants de participer aux décisions relatives à l’urbanisme, la Ville de Montivilliers a renforcé, depuis juillet 2020, la concertation préalable sur les projets de construction de 5 logements et plus.

Désormais, tout projet de ce type doit suivre le protocole suivant :

  • une réunion publique de présentation du projet du promoteur
  • la consultation d’associations en lien avec les enjeux du projet du promoteur
  • la mise en place de rendez-vous individuels pour répondre aux attentes et aux questionnements des habitants
  • la mise en ligne du dossier technique du projet du promoteur sur le site Internet de la Ville de Montivilliers
  • la possibilité pour les usagers d’adresser leurs remarques ou contre-proposition par voie électronique (mail) sur une adresse dédiée (concertation-urbanisme@ville-montivilliers.fr) ainsi que dans les registres mis à disposition à l’Hôtel de Ville et au Pôle Cadre de Vie (28 rue Raoul Dufy)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU définit les usages du sol et les possibilités de construction pour chaque parcelle. Le PLU réglemente les constructions et contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection du patrimoine. Vous souhaitez vérifier que votre projet est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme ? Vérifiez sur le plan dans quelle zone se situe votre terrain, puis cliquez sur la zone qui correspond pour consulter le règlement y afférent.

Visualiser le Plan Local d’urbanisme

Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 septembre 2011. La dernière modification date du 10 décembre 2018

Pour consulter les règlements des zones d'urbanisme Cliquez ici

Orientation d’Aménagement et de Programmation Cliquez ici

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager constitue un règlement complémentaire au PLU pour régir les constructions en générale, les devantures commerciales, les clôtures ainsi que la végétation, sur certains secteur de la commune. Votre projet devra y être compatible.
L’objectif est de remplacer la zone de protection des 500 mètres autour des éléments patrimoniaux classés ou inscrits, par un zonage concerté et un règlement adapté à leur contexte.

Si votre terrain se situe dans l’une des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, veuillez-vous référer à la partie du règlement commune à toutes les zones, puis à la partie du règlement spécifique à la zone concernée.

Pour visualiser les fiches explicatives, cliquez sur celles qui vous intéressent :

Pour visualiser le plan de la ZPPAUP cliquez ici

Pour télécharger le règlement commun des ZPPAUP cliquez ici

Pour télécharger le classement des immeubles en centre-ville cliquez ici

Le PPRI  (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Montivilliers est soumis au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques Inondation permet d’assurer une prévention du risque à travers la connaissance du territoire et des différentes zones exposées en réglementant plusieurs niveaux de restrictions ou interdictions liées aux règles d’urbanisme.

Le PPR concerne l’ensemble du Bassin Versant de la Lézarde, il englobe plusieurs communes soumises au risque inondation de La Lézarde et de ses affluents. Consultez les plans de zonage du PPRI pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain.

Approuvé par arrêté préfectoral le 6 mai 2013.

Pour visualiser le plan de zonage Centre Montivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Nord Est Montivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Nord OuestMontivilliers cliquez ici

Pour visualiser le plan de zonage Sud Montivilliers cliquez ici

Pour télécharger le règlement du PPRI cliquez ici

Label de la fondation du patrimoine

Les propriétaires d’immeubles repérés pour leur intérêt architectural dans la ZPPAUP, peuvent déposer des demandes de label auprès de la Fondation du Patrimoine pour tous travaux autorisés de restauration extérieure, afin de bénéficier de déductions fiscales ou d’une subvention.

Pour plus d’informations sur les aides, rendez-vous sur le site de la Fondation du Patrimoine.

Visitez le site de la Fondation du patrimoine cliquez ici

Permanences C.A.U.E.76

  • Permanences architecture
    Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable ?
    N’hésitez pas à prendre rendez-vous !
    Les 2e et 4e jeudis après-midi du mois.
    Les rendez-vous sont à prendre auprès du service urbanisme : 02 79 92 76 40
  • Permanences paysagiste
    Chaque 2e jeudi de chaque mois.

Pour vos haies, replantez local !

Depuis le 1er septembre 2020, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans une démarche de replantation de haies en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Une bonne action pour l’environnement, qui combine réduction des déchets et maintien de la biodiversité locale !

Réduire ses déchets verts

Actuellement, de nombreux jardins sont entourés de haies dites « à croissance rapide » composées de thuyas, de troènes ou de lauriers palmes. Ces haies nécessitent des tailles régulières, ce qui génère de gros volumes de déchets verts.
Pourtant, des essences locales poussent moins rapidement tout en ayant l’avantage d’offrir un meilleur agrément esthétique. C’est pourquoi, afin de favoriser la réduction de déchets verts et la valorisation des paysages, la Communauté urbaine met gratuitement une benne à disposition de chaque habitant qui souhaite arracher une haie à croissance rapide. En échange, l’usager s’engage à replanter une haie d’essences locales.

Télécharger la brochure "Bien choisir et entretenir sa haie" Cliquez ici

Occupation du domaine public

Demande d'arrêté - Particulier Cliquez ici

Demande d'arrêté - Entreprise Cliquez ici

Voirie : signaler un dommage

Vous êtes usager ou riverain et remarquez un dommage sur la voirie ? Vous pouvez effectuer votre demande d'intervention en signalant l’origine du dommage aux services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Cliquez ici

Accompagnement dans votre projet de rénovation

Vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement à Montivilliers ? Vous pouvez bénéficier gratuitement des services de la Plateforme de la Rénovation pour vos projets de travaux.

Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant votre projet de travaux de rénovation. Du conseil initial à la finalisation des travaux en passant par la recherche de financements, cette équipe dédiée et compétente accompagne gratuitement les habitants du territoire à toutes les étapes de leur projet.

Des permanences sont assurées à la Maison des Solidarités, les jeudis de 9h à 12h, sans rendez-vous.

Accompagnement dans votre projet de rénovation

Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU)

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la Ville de Montivilliers a demandé à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de mettre en place une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Après une phase de repérage et d’études, avec 3 autres communes de la vallée de la Lézarde, un périmètre a été défini en centre-ville pour permettre aux propriétaires d’habitat dégradé de bénéficier d’aides aux travaux.

A Montivilliers, le périmètre d’intervention en centre-bourg inclut 1251 logements privés dont 181 adresses identifiées avec un besoin important de travaux représentant 292 logements.

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