Concertation préalable pour les projets de construction de 5 logements et +

Dès juillet 2020, afin de permettre aux habitants de participer aux décisions relatives à l’urbanisme, la Ville a renforcé le protocole de concertation préalable aux projets de construction de 10 logements et plus en introduisant plus de démocratie participative. Toutefois, il a été constaté un risque de pression foncière accru, avec des projets de promotion immobilière denses. Dans ces conditions et afin de maîtriser le développement de son territoire, la Ville a souhaité renforcer une nouvelle fois, en octobre 2023, son protocole de concertation en le rendant obligatoire pour les projets de 5 logements et plus.

Désormais, tout projet de ce type doit suivre le protocole suivant :

• une réunion publique de présentation du projet du promoteur
• la consultation d’associations en lien avec les enjeux du projet du promoteur
• la mise en place de rendez-vous individuels pour répondre aux attentes et aux questionnements des habitants
• la mise en ligne du dossier technique du projet du promoteur sur le site Internet de la Ville de Montivilliers
• la possibilité pour les usagers d’adresser leurs remarques ou contre-proposition par voie électronique (mail) sur une adresse dédiée (concertation-urbanisme@ville-montivilliers.fr) ainsi que dans les registres mis à disposition à l’Hôtel de Ville et au Pôle Cadre de Vie (28 rue Raoul Dufy)

Le travail réalisé avec les associations

La Ville sollicite des associations spécialisées, telles que Montivilliers Harmonie Ville et Nature, la CLCV, la Cépée ou encore la DLLC, en fonction des thématiques propres à chaque projet (transitions écologiques, habitat, cadre de vie, etc.). Ces partenaires sont consultés en amont des réunions publiques pour examiner les projets sous l’angle de leurs expertises.

Leur rôle est d’apporter des propositions constructives et des axes d’amélioration, afin d’assurer que les projets répondent aux attentes locales tout en intégrant les principes de durabilité et d’harmonie avec leur environnement. Les avis formulés par ces associations sont transmis aux promoteurs, accompagnés de recommandations concrètes pour guider les ajustements nécessaires au projet.

Des réunions publiques et des ateliers de co-construction

Dans un souci de transparence et de dialogue, la Ville organise des réunions publiques pour présenter les projets aux habitants. Ces temps d’échange sont l’occasion de mieux comprendre les enjeux, de poser des questions et de partager ses attentes.

Ces réunions sont souvent suivies d’ateliers de concertation, conçus comme des espaces collaboratifs. Ils permettent aux habitants, promoteurs, associations, et représentants de la Ville de travailler ensemble pour affiner les projets. Une véritable co-construction intégrant les contributions de chacun permettant ainsi d’obtenir des projets répondant aux besoins locaux tout en préservant le cadre de vie.

Convaincue que le dialogue est efficace, la Ville souhaite créer un outil simple et pragmatique : la Charte de l’Urbanisme.

Il s’agit de donner une vision des ambitions de la Ville en matière d’urbanisme et de cadre de vie aux opérateurs immobiliers, aux constructeurs, en affichant clairement les intentions de la commune en matière d’urbanisme et de conception du cadre de vie.

Les thèmes qui seront abordés sont à titre d’exemple les haies et clôtures, l’inclusion, les économies d’énergies, la qualité de la vie.

Ce document se voudra évolutif, une fois approuvé, tous les nouveaux thèmes jugés utiles pourront venir augmenter cette Charte de l’Urbanisme et de la qualité de vie.

En 2021, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui, lors de sa finalisation prévue fin 2025, fixera les règles d’urbanisme pour les 54 communes du territoire.

Ce document définit les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement : types de constructions autorisés, implantations des constructions, éléments à préserver… Les autorisations d’urbanisme (permis de construire…) seront instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
Ce PLUi, viendra remplacer le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Ville de Montivilliers.

Après une phase d’état de diagnostic en 2022, les 54 collectivités ont débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en 2023. Ce document définit et localise les grands projets, dont le Nouveau Quartier pour Montivilliers.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager constitue un règlement complémentaire au PLU pour régir les constructions en générale, les devantures commerciales, les clôtures ainsi que la végétation, sur certains secteur de la commune. Votre projet devra y être compatible.
L’objectif est de remplacer la zone de protection des 500 mètres autour des éléments patrimoniaux classés ou inscrits, par un zonage concerté et un règlement adapté à leur contexte.

Si votre terrain se situe dans l’une des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, veuillez-vous référer à la partie du règlement commune à toutes les zones, puis à la partie du règlement spécifique à la zone concernée.

Pour visualiser les fiches explicatives, cliquez sur celles qui vous intéressent :

Montivilliers est soumis au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques Inondation permet d’assurer une prévention du risque à travers la connaissance du territoire et des différentes zones exposées en réglementant plusieurs niveaux de restrictions ou interdictions liées aux règles d’urbanisme.

Le PPR concerne l’ensemble du Bassin Versant de la Lézarde, il englobe plusieurs communes soumises au risque inondation de La Lézarde et de ses affluents. Consultez les plans de zonage du PPRI pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain.

Approuvé par arrêté préfectoral le 6 mai 2013.

Les propriétaires d’immeubles repérés pour leur intérêt architectural dans la ZPPAUP, peuvent déposer des demandes de label auprès de la Fondation du Patrimoine pour tous travaux autorisés de restauration extérieure, afin de bénéficier de déductions fiscales ou d’une subvention.

Pour plus d’informations sur les aides, rendez-vous sur le site de la Fondation du Patrimoine.

Vous pouvez également déposer vos dossiers en ligne :
https://gnau.lehavreseinemetropole.fr/gnau/

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
Service Urbanisme municipal : pour les dépôts de dossier au Pôle Cadre de Vie 28 rue Raoul Dufy| 02 35 55 19 90 | urbanisme@ville-montivilliers.fr
Service instructeur des actes d’urbanisme de la Communauté urbaine 25 rue Oscar Germain | 02 79 92 76 40

Un architecte ou un paysagiste vous conseille pour vos projets ! Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’une extension, ou un conseil pour replanter un talus ou préserver vos arbres ? Habitant, quelle que soit la nature de votre bâti, le CAUE 76 vous conseille.

Les architectes et paysagistes conseillers vous informent et vous orientent dans vos démarches. C’est un conseil indépendant et gratuit.

La Ville de Montivilliers a signé une convention avec l’Agence Départementale d’Information et sur le Logement (ADIL). Ce nouveau partenariat permet aux particuliers, propriétaires comme locataires, de bénéficier d’informations et de conseils gratuits lors de permanences bimensuelle sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.

Renseignements : Maison des Solidarités 02 35 30 96 10

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien immobilier sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ? Vous pouvez bénéficier gratuitement des services de l’Espace Conseil Rénovation pour vos projets de travaux.

L’Espace Conseil Rénovation est compétent pour vous accompagner sur différents types de projets :

• la rénovation énergétique de votre logement
• l’adaptation de votre logement pour l’autonomie et l’accessibilité des seniors ou des personnes en situation de handicap

Ses conseillers qualifiés vous informent sur la dimension technique de votre projet pour définir avec vous des travaux « sur-mesure », vous accompagnent dans la mobilisation des dispositifs financiers, et vous dirigent vers des professionnels qualifiés.

Vous êtes déjà en train d’élaborer votre projet ? Avant de signer vos devis, contactez-nous !

Depuis le 1er septembre 2020, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans une démarche de replantation de haies en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Une bonne action pour l’environnement, qui combine réduction des déchets et maintien de la biodiversité locale !

Réduire ses déchets verts

Actuellement, de nombreux jardins sont entourés de haies dites « à croissance rapide » composées de thuyas, de troènes ou de lauriers palmes. Ces haies nécessitent des tailles régulières, ce qui génère de gros volumes de déchets verts.
Pourtant, des essences locales poussent moins rapidement tout en ayant l’avantage d’offrir un meilleur agrément esthétique. C’est pourquoi, afin de favoriser la réduction de déchets verts et la valorisation des paysages, la Communauté urbaine met gratuitement une benne à disposition de chaque habitant qui souhaite arracher une haie à croissance rapide. En échange, l’usager s’engage à replanter une haie d’essences locales.

Aide financière pour la plantation de haie végétale

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, la Ville de Montivilliers a décidé d’accompagner financièrement les particuliers pour la plantation, la restauration ou le remplacement de haies végétales.

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la Ville de Montivilliers a demandé à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de mettre en place une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Après une phase de repérage et d’études, avec 3 autres communes de la vallée de la Lézarde, un périmètre a été défini en centre-ville pour permettre aux propriétaires d’habitat dégradé de bénéficier d’aides aux travaux.

A Montivilliers, le périmètre d’intervention en centre-ville inclut 1251 logements privés dont 181 adresses identifiées avec un besoin important de travaux représentant 292 logements.

Si vous êtes propriétaire d’un logement faisant partie du périmètre, vous pouvez prendre contact avec la Plateforme de la Rénovation (02 35 22 25 20).

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la Ville de Montivilliers (02 35 30 17 44).

Bilan de la première année

• La Ville a envoyé un courrier à 1572 propriétaires et/ou occupants.
• 78 contacts ont été pris, correspondant à 148 logements.
• 56 contacts sont éligibles, soit 118 logements.