Arrêtés / Décisions

Arrêtés de délégation

1ère Adjoint - Agnès SIBILLE -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

2e Adjoint - Nicolas SAJOUS -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

3e Adjoint - Pascale GALAIS -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

4e Adjoint - Eric LE FEVRE -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

5e Adjoint - Véronique BLONDEL -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

6e Adjoint - Sylvain CORNETTE -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

7e Adjoint - Marie-José BENARD -- Arreté délégation de fonction et de signature Cliquez ici

8e Adjoint - Yannick LE COQ -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

9e Adjoint - Cindy LEFRANCOIS -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseillère municipale déléguée - Isabelle CREVEL -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseiller municipal délégué - Patrick DENISE -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseiller municipal délégué - Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseiller municipal délégué - Thierry GOUMENT-- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseillère municipale déléguée - Edith LEROUX -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Conseillère municipale déléguée - Caroline SAMPIC -- Délégation de fonction et de signature Cliquez ici

Directrice générale des services - Hélène DUVAL-- Délégation de signature Cliquez ici

Délégations de signatures - Agents Cliquez ici

Arrêtés et décisions municipales 2026

Pour consulter les arrêtés et décisions 2026 Arrêtés / Décisions 2026

Arrêtés et décisions municipales 2025

Pour consulter les arrêtés et décisions 2025 Arrêtés / Décisions 2025

Arrêtés et décisions municipales 2024

Pour consulter les arrêtés et décisions 2024 Arrêtés / Décisions 2024

Arrêtés Permanents

Arrêté permanent - POUR LES LIVRAISONS Cliquez ici

Arrêté permanent - CARREFOURS GIRATOIRES Cliquez ici

Arrêté Permanent - IMPASSE DES CRESSONNIERES Cliquez ici

Arrêté Permanent - RUE JULES RECHER Cliquez ici

Arrêté Permanent- AVENUE JEAN PRÉVOST Cliquez ici

Arrêté Permanent - RUE PABLO PICASSO Cliquez ici

Arrêté permanent - PIERRE ROUSSEAU Cliquez ici

Arrété permanent - rue du Vercors Cliquez ici

Arrété permanent - impasse Paul Nizan Cliquez ici

Arrété permanent - impasse Jean Prévost Cliquez ici

Arrété permanent - rue Camille Saint Saëns Cliquez ici

Arrété permanent - Réglementant le stationnement rue Tristan Tzara Cliquez ici

Arrété permanent - Parking au bout de la MEF débouché Pierre Rousseau - VDM Cliquez ici

Arrété permanent - Parking du vercors Cliquez ici

Arrété permanent- complexe sportif, rue Pablo Picasso Cliquez ici

Arrété permanent - Parking Lycée J. Prevost Cliquez ici

Arrété permanent - Parking impasse Fernand Leger Cliquez ici

Arrété permanent - rue Camille Saint Saëns Cliquez ici

Arrété permanent - rue Hector Berlioz Cliquez ici

Arrété permanent -Impasse Paul Nizan Cliquez ici

Arrété permanent - Impasse Louis Guilloux - tampon_tdt_ Cliquez ici

Arrété permanent - Eugène Boudin P Cliquez ici

Arrêté Permanent - parking de l'école Marius Grout - Rue Paul Eluard Cliquez ici

Arrété permanent - rue Jacques Prévert Cliquez ici

Arrété permanent - PK AVENUE VICTOR HUGO Cliquez ici

Arrété permanent - PK BARBACANE - FELIX FAURE Cliquez ici

Arrété permanent - PK COUR AUX POULES Cliquez ici

Arrété permanent - Parking Jacques Monod & de la gare Cliquez ici

Arrété permanent - Stationnement permanent parking de l ancienne huilerie Cliquez ici

Arrété permanent - Place de l'ancienne Huilerie Cliquez ici

Arrété permanent - parking arrière maison ds arts-débouché Ducastel- VDM Cliquez ici

Arrété permanent - Parking rue de la commune (Voltigeur) Cliquez ici

Arrété permanent - parking faubourg assiquet, pl des combattants Cliquez ici

Arrété permanent - Parking Place François Mitterrand Cliquez ici

Arrété permanent - Parking cour aux poules Cliquez ici

Arrété permanent - Parking Bréquigny et rue Messager Cliquez ici

Arrété permanent -Parking rue Oscar Commettant - sous salle des fêtes Cliquez ici

Arrété permanent - Pk rue Oscar Commettant Cliquez ici

Arrêté permanent sente aux eaux Cliquez ici

Arrété permanent - Parking utrillo Cliquez ici

Arrété permanent - Place commandant O'Reilly, rue de la commune et rue Michel Cliquez ici

Arrété permanent - Parking Louise Michel Cliquez ici

Arrété permanent - parking rue de bréquigny Cliquez ici

Arrêté permanent - désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils des écoles Cliquez ici

Arrêté permanent - désignation CALÉOL Cliquez ici

Arrêté permanent - désignation conseil des sages Cliquez ici

Arrêtés Préfecture & divers

Arrêté préfectoral : agents Maison de l'estuaire Cliquez ici