Pour prendre rendez-vous pour finaliser votre demande Cliquez ici
Carte d’identité, passeport, demande d’acte, PACS, mariage, déclaration de naissance, livret de famille, décès et démarches funéraires, parrainage … Retrouvez dans cette page toutes les informations concernant les démarches à effectuer.
Pour toute demande de Carte d’identité nationale (CNI) ou de Passeport, nous vous invitons à remplir une pré-demande disponible via les liens ci-dessous :
Moratoire sur le renouvellement des titres d’identité pour changement d’adresse
En raison d’une saturation des services de dépôts et de traitement des titres d’identité, le Ministère de l’Intérieur a décidé de mettre en place un moratoire sur les demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité pour changement d’adresse.
Les rendez-vous pris pour le renouvellement d’une carte d’identité au motif d’un changement d’adresse seront assurés mais les demandes ne seront pas traitées avant plusieurs mois.
Si vous utilisez ce motif pour refaire votre carte d’identité en prévision d’un voyage en Europe car votre carte d’identité comporte une fin de validité dépassée mais qu’elle reste dans le délai de validité de 5 ans supplémentaires, vous devrez impérativement joindre un justificatif de voyage ou effectuer une demande de passeport.
Une fois cette pré-demande complétée, vous devrez prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil pour le dépôt de votre dossier et des pièces justificatives correspondantes muni(e) de votre numéro de pré-demande.
En cas de demande de pièce d’identité pour un mineur, quel que soit son âge, sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Si le mineur est âgé de 13 ans et plus, sa présence est également indispensable pour le retrait de la pièce d’identité.
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Si vous rencontrez des difficultés avec cette procédure en ligne, contactez le service Etat Civil au 02 35 30 28 15.
En cas de perte de votre Carte d’Identité nationale et/ou de votre passeport, il est nécessaire d’effectuer une déclaration pour le renouvellement de ces titres. Le formulaire est à remplir en ligne, à imprimer, à signer et à remettre au Service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Attention : Les déclarations de vol de CNI, passeport et permis de conduire, se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.
Pour télécharger le formulaire cliquez ici
La demande d’acte est GRATUITE.
Trois moyens pour obtenir vos actes (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) :
Pour effectuer la démarche en ligne cliquez ici
Toute déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Cette démarche peut être effectuée par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Une antenne État Civil de la Mairie est présente dans les locaux de l’hôpital Jacques Monod pour recevoir les déclarations de naissances du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h à 16 h 45.
Vous trouverez ici toutes les informations et la procédure à suivre pour vous marier à Montivilliers. Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandées. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.
Pour plus d'informations cliquez ici
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d’instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
Les formulaires (déclaration et convention) pour la constitution de votre dossier sont disponibles en téléchargement
Pour enregistrer votre déclaration de PACS, rendez-vous au Service Etat Civil à Montivilliers.
Pour télécharger un dossier Cliquez ici
Pour visualiser la notice explicative cliquez ici
Acte laïc et symbolique, la cérémonie de baptême civil est célébrée par la mairie. Aucun lien contractuel ne lie les parrains et marraines, l’engagement n’est que moral vis-à-vis du filleul.
Le parrainage civil n’a qu’une valeur morale.
Cependant, si les parents veulent aller plus loin et désigner les parrain, marraine tuteurs en cas de défaillance ou de disparition, il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire (article 398 du Code Civil).
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Sa durée de validité est à vie et la démarche est gratuite.
Pour toute demande de duplicata de livret de famille adressez-vous à votre mairie de domicile.
Pour préparer votre demande cliquez ici
Pour toute demande de certificat de concubinage, adressez-vous à la mairie de Montivilliers. Cette démarche est gratuite. La présence des deux membres du couple est obligatoire.
A noter : Les enfants peuvent être portés sur ce certificat. Dans ce cas, se munir du (ou des) livret(s) de famille(s).
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour connaitre toutes les formalités et accéder au formulaire à remplir cliquez ici
Un étranger non européen, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est à effectuer en mairie auprès du service Etat Civil.
Pour connaitre toutes les formalités cliquez ici
Le certificat d’hérédité permet de prouver la qualité d’héritier.
Pour connaitre toutes formalités cliquez ici
Retrouvez-ici les informations, ainsi que les renseignements utiles concernant les démarches à effectuer en cas de décès dont la réservation et règlement de concession dans le cimetière de Montivilliers.
Une antenne État Civil de la Mairie est présente dans les locaux de l’hôpital Jacques Monod pour recevoir les déclarations de décès du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h à 16 h 45.
Renouvellement de concessions, achat de concession, travaux sur concession, etc…
Contactez le service état-civil de la Mairie de Montivilliers : 02 35 30 28 15 ou présentez-vous en Mairie.
Cimetières Brisgaret et Rébultot : 22, Rue Aldric Crevel
Cimetière du Temple : Rue du Temple
Les cimetières sont ouverts tous les jours :
Pour connaitre les formalités pour déclarer un décès Cliquez ici
Les familles désirant obtenir une concession funéraire ou cinéraire doivent s’adresser au service État Civil en Mairie.
Pièces à fournir
Le concessionnaire ou ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance passé ce délai les emplacements seront irrévocablement repris par Montivilliers.
Le renouvellement de concession se fait auprès du Service Etat Civil.
Pour prendre connaissance du règlement des cimetières, rendez-vous en mairie.
Tarifs des prestations Consultez
Renouvellement des concessions funéraires Cliquez ici
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
A la mairie de Montivilliers muni de :
Pour effectuer la démarche en ligne cliquez ici
