État civil, papiers

État civil, papiers

Carte d’identité, passeport, acte de naissance, PACS, mariage, déclaration de naissance, livret de famille, décès, parrainage … Retrouvez dans cette page toutes les informations concernant les démarches à effectuer.

PASSEPORT - carte d’identité

Pour toute demande de Carte d’identité nationale (CNI) ou de Passeport, nous vous invitons à remplir une pré-demande disponible via les liens ci-dessous :

Une fois cette pré-demande complétée, vous devrez prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil pour le dépôt de votre dossier et des pièces justificatives correspondantes muni(e) de votre numéro de pré-demande.

Pour prendre rendez-vous pour finaliser votre demande Cliquez ici

Si vous rencontrez des difficultés avec cette procédure en ligne, contactez le service Etat Civil au 02 35 30 28 15.

PERTE OU VOL (CNI ou Passeport)

En cas de perte de votre Carte d’Identité nationale et/ou de votre passeport, il est nécessaire d’effectuer une déclaration pour le renouvellement de ces titres. Le formulaire est à remplir en ligne, à imprimer, à signer et à remettre au Service Etat Civil avec les pièces justificatives.

Attention : Les déclarations de vol de CNI, passeport et permis de conduire, se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.

Pour télécharger le formulaire cliquez ici

Demande d’acte

La demande d’acte de naissance est GRATUITE.

Trois moyens pour obtenir vos actes de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) :

  • Démarche en ligne
  • A l’accueil du service Etat Civil de Montivilliers (muni d’une pièce d’identité)
  • Par courrier (le courrier doit comporter la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse).

Pour effectuer la démarche en ligne cliquez ici

Déclaration de naissance

Toute déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Cette démarche peut être effectuée par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Une antenne État Civil de la Mairie est présente dans les locaux de l’hôpital Jacques Monod pour recevoir les déclarations de naissances du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Mariage

Vous trouverez ici toutes les informations et la procédure à suivre pour vous marier à Montivilliers. Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandées. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.

Qui peut se marier à Montivilliers ?

  • Toute personne majeure domiciliée ou résidant à Montivilliers
  • Toute personne majeure dont l’un des parents est domicilié ou résidant à Montivilliers

Pour plus d'informations cliquez ici

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d’instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

Comment constituer son dossier ?

Les formulaires (déclaration et convention) pour la constitution de votre dossier sont disponibles en téléchargement

Pour enregistrer votre déclaration de PACS, rendez-vous au Service Etat Civil à Montivilliers.

Pour télécharger un dossier cliquez ici

Pour visualiser la notice explicative cliquez ici

PARRAINAGE

Acte laïc et symbolique, la cérémonie de baptême civil est célébrée par la mairie. Aucun lien contractuel ne lie les parrains et marraines, l’engagement n’est que moral vis-à-vis du filleul.

Quelle est sa valeur juridique ?

Le parrainage civil n’a qu’une valeur morale.
Cependant, si les parents veulent aller plus loin et désigner les parrain, marraine tuteurs en cas de défaillance ou de disparition, il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire (article 398 du Code Civil).

Conditions de parrainage à Montivilliers

  • Tout mineur domicilié à Montivilliers
  • Pas de condition d’âge pour l’enfant
  • Pour les « parrain et marraine » : avoir plus de 13 ans (âge de discernement selon la loi du 08/01/1993)
  • Dépôt du dossier au minimum 1 mois avant la date prévue.

Pièces à fournir

  • Cartes d’identité des père et mère
  • Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile à Montivilliers récent
  • Noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraine (apporter une photocopie des cartes d’identité)
  • En cas de séparation des parents de l’enfant, une autorisation de parrainage signée par les deux parents sera demandée.

Demande de LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Sa durée de validité est à vie et la démarche est gratuite.

Pour toute demande de duplicata de livret de famille adressez-vous à votre mairie de domicile.

Pour préparer votre demande cliquez ici

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU D’UNION

Pour toute demande de certificat de concubinage, adressez-vous à la mairie de Montivilliers. Cette démarche est gratuite. La présence des deux membres du couple est obligatoire.

Pièces à fournir : (originaux pour les deux membres du couple)

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Un justificatif portant mention des deux noms

A noter : Les enfants peuvent être portés sur ce certificat. Dans ce cas, se munir du (ou des) livret(s) de famille(s).

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour connaitre toutes les formalités et accéder au formulaire à remplir cliquez ici

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger non européen, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est à effectuer en mairie auprès du service Etat Civil.

Pour connaitre toutes les formalités cliquez ici

CERTIFICAT d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet de prouver la qualité d’héritier.

Pour connaitre toutes formalités cliquez ici

Décès

Retrouvez-ici les informations, ainsi que les renseignements utiles concernant les démarches à effectuer en cas de décès dont la réservation et règlement de concession dans le cimetière de Montivilliers.

Déclarer un décès

Une antenne État Civil de la Mairie est présente dans les locaux de l’hôpital Jacques Monod pour recevoir les déclarations de décès du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Cimetière de Rébultot
22, Rue Aldric Crevel
Ouvert tous les jours de 9 h à 17 h

Pour connaitre les formalités pour déclarer un décès Cliquez ici

Demande de concession funéraire ou cinéraire

Les familles désirant obtenir une concession funéraire ou cinéraire doivent s’adresser au service État Civil en Mairie.

Pièces à fournir

  • Lettre de demande de concession
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille

Renouvellement de concession

Le concessionnaire ou ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance passé ce délai les emplacements seront irrévocablement repris par Montivilliers.

Le renouvellement de concession se fait auprès du Service Etat Civil.

Tarif des prestations Consultez

Arrêté portant règlement des cimetières communaux Consultez

Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Montivilliers, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la mairie. Votre inscription doit être faite avant la date de clôture correspondante au scrutin à venir (environ 6 semaines avant le scrutin).

Votre demande d’inscription sur la liste électorale de Montivilliers peut être faite en ligne, en quelques minutes.

Vous pouvez également effectuer votre inscription sur la liste électorale directement à la mairie munie(e) de vos pièces justificatives (photocopies et originaux).

S’inscrire sur la liste électorale en ligne cliquez ici

Vérifier votre inscription électorale cliquez ici

Vote par procuration cliquez ici

RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Qui doit se faire recenser ?

  • Les jeunes ayant 16 ans révolus.
  • Les jeunes de 16 à 25 ans qui acquièrent la nationalité française.
  • Les jeunes de plus de 19 ans qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française.

Comment se faire recenser ?

A la mairie de Montivilliers muni de :

  • Votre carte d’identité
  • Si vous possédez un passeport étranger votre certificat de nationalité française
  • Du livret de famille de vos parents

Pour effectuer la démarche en ligne cliquez ici