Subventions aux associations

Subventions aux associations

La Ville de Montivilliers apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions.

 

Les associations peuvent solliciter à la fois une subvention de fonctionnement pour leurs activités régulières et une subvention exceptionnelle pour un projet ou une manifestation particulière.

Dossier de demande subventions

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subventions 2022.

Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • L’imprimé de demande de subvention dûment complété. L’imprimé est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
  • Une présentation de l’activité pour l’année à venir.
  • Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
  • Un compte de résultat 2021 signé. Un modèle est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Un Budget prévisionnel 2022 de fonctionnement signé.
  • Un modèle est à votre disposition en téléchargement dans “Documents à disposition pour une demande de subvention” sur cette page.
  • Une attestation d’assurance. Elle doit couvrir la période 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire. (si 1ère demande ou modification)
  • Un bilan financier.
  • Une copie des statuts de l’association (si 1ère demande ou modification)
  • Premier récépissé de déclaration en Sous-préfecture ou Préfecture. (si 1ère demande)

 

Les dossiers complets doivent être transmis à :

Service Politique de la Ville et Vie associative
23 bis Rue Pablo Picasso
76290 MONTIVILLIERS

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

Modèles de documents pour demande de subvention

Retrouvez ici en téléchargement, quelques documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subventions.

Demande de subventions 2022 Cliquez ici

Modèle de budget prévisionnel 2022 Cliquez ici

Modèle de compte de résultat Cliquez ici